Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente de la société ALPHA
Siège social : 22 boulevard Gallieni, Villeneuve-la-Garenne, France
Article 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les relations entre la société ALPHA (ci-après « le Vendeur ») et ses clients (ci-après « le Client ») effectuant des achats via le site Internet de ALPHA.
Article 2 - Commandes
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le paiement du Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 3 - Tarifs
Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur les prix des produits.
Article 4 - Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Article 5 - Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits.
Article 6 - Garanties et responsabilité
Le Vendeur s'engage à fournir des produits conformes aux réglementations en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés.
Article 7 - Données personnelles
Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles des Clients conformément à la RGPD.
Article 8 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.